Conditions d'utilisation
Bienvenue sur le site Web d'Oncology Interactive Navigator (OIN). Ce site Web veut renseigner les patients ainsi que leurs parents et amis. Il est offert en vertu d'une licence de Jack Digital Productions Inc. « JDP », il est régi par les conditions d'utilisation suivantes ainsi que toutes les autres règles et politiques d'exploitation (y compris, sans toutefois s'y limiter, la politique de confidentialité de JDP), que JDP peut mettre à jour sans préavis, le cas échéant. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions en ligne en tout temps. Les termes « JDP », « nous » et « notre » renvoient à JDP. Le terme « vous » désigne les utilisateurs ou les visiteurs de notre site Web. Le terme « client » renvoie au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux hôpitaux, aux établissements, aux organismes, aux cliniques, aux professionnels de la santé ou aux autres détenteurs de la licence d'OIN.
Avant d'accéder au site Web, veuillez lire l'entente qui suit attentivement. En entrant dans le site Web, vous convenez être juridiquement soumis aux conditions de la présente entente.
1. Introduction
Le présent site Web se veut une ressource pour les patients. JDP autorise ses clients à utiliser le contenu du présent site Web. Chaque client prend les renseignements et le contenu fournis par JDP et les adapte pour les utiliser à l'endroit où il se trouve. Un code d'accès attribué par le client permet l'accès au site.
2. Fiabilité de l'information
L'information que fournit le présent site Web ne doit pas remplacer une consultation ou les conseils de praticiens des soins de la santé dûment formés et autorisés. JDP n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de vos recherches et de vos décisions en matière de soins de santé, par exemple, quelles questions poser aux fournisseurs de soins de santé et de services, s'il convient de participer à des essais cliniques, quels renseignements partager avec les autres ou comment trouver et sélectionner les services de soutien. Le présent site Web cherche seulement à faciliter les discussions avec ces personnes et les recherches plus poussées. JDP ne recommande pas l'autogestion des problèmes de santé.
JDP n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu fourni par I) le client, ou II) tout utilisateur du site, y compris sans toutefois s'y limiter, les patients et les membres de leur famille et leurs amis, les praticiens des soins de la santé et les fournisseurs de services et de soutien.
3. Utilisation interdite ou illicite
Comme condition d'accès au présent site Web, vous déclarez et garantissez à JDP que vous n'utiliserez le site à aucune fin illicite ou interdite par la présente entente. Le présent site Web est réservé à l'usage personnel non commercial exclusivement. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir par quelque moyen que ce soit des documents ou des renseignements qui ne sont pas rendus disponibles volontairement par le présent site Web. En outre, toute utilisation du présent site Web et de son contenu par des assureurs, des employeurs ou toute autre personne dans le but de faire de la discrimination ou du harcèlement, ou d'évaluer ou d'établir le coût de services est rigoureusement interdite.
4. Politique de confidentialité
Les dispositions de la politique de confidentialité de JDP régissent l'utilisation de vos renseignements personnels. Veuillez examiner cette politique avec soin.
5. Liens
Les liens avec d'autres sites Web ou les renvois à d'autres produits, services, organismes ou publications sont en guise de service seulement et ne constituent aucunement une acceptation ou une approbation du client ou de JDP. JDP et ses clients ne font aucune recommandation quant à tout autre site Web auquel vous pouvez avoir accès par ce site. JDP et ses clients ne peuvent pas garantir et ne garantiront pas l'exactitude, l'intégralité, l'opportunité, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande ou la justesse pour quelque fin que ce soit de tout renseignement, produit ou service disponible par l'entremise de ces sites et ils ne cautionnent aucune opinion exprimée sur lesdits sites.
6. Propriété intellectuelle
Les documents qui se trouvent sur le présent site Web sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres formes de droits de propriété et ils sont possédés et contrôlés par JDP. Le contenu, la disposition, le design, les illustrations, les maquettes, les graphiques et les autres aspects reliés au présent site Web sont protégés par les droits d'auteur applicables, les marques de commerce, la propriété intellectuelle et les autres lois canadiennes et internationales sur la propriété. Sans le consentement écrit préalable de JDP et la permission des détenteurs des droits applicables, vous ne devez pas utiliser ou permettre à un tiers d'utiliser les marques de commerce ou les noms commerciaux, et aucune partie du contenu du présent site Web ne peut être copiée ou reproduite sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit. Vous pouvez télécharger et imprimer une seule copie du contenu du présent site pour une utilisation personnelle non commerciale, à condition que l'avis de droit d'auteur suivant y paraisse : « Copyright © 2010 Jack Digital Productions Inc. »
7. Avis de non-responsabilité
JDP OFFRE LE PRÉSENT SITE WEB « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». JDP N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU RECOMMANDATION NI NE PREND AUCUN ENGAGEMENT (au sens utilisé dans la section intitulée « GARANTIES ») QUEL QU'IL SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE JUSTESSE POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT, DE PERFORMANCE, DE FIABILITÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTES LESDITES GARANTIES SONT PAR LES PRÉSENTES REJETÉES FORMELLEMENT, ET JDP NE GARANTIT D'AUCUNE MANIÈRE QUE LE SITE WEB OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES SERVICES, Y COMPRIS TOUT CONTENU, PRODUIT D'INFORMATION OU SERVICE OBTENU DU SITE WEB DE JDP OU EN L'UTILISANT NE SERONT FOURNIS D'UNE MANIÈRE ININTERROMPUE, RAPIDE, SÛRE OU SANS ERREUR OU QUE LESDITS SERVICES OU LES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.
8. Limitation de responsabilité
JDP ET SES CONCÉDANTS AINSI QUE N'IMPORTE LEQUEL DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, FORTUIT OU CONSÉCUTIF OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU MAJORÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU EN RAPPORT AVEC CETTE UTILISATION, QU'IL S'AGISSE D'UN DÉLIT CIVIL, D'UN ENGAGEMENT OU DE TOUTE AUTRE BASE D'ACTION, Y COMPRIS MAIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, POUR LA PERTE DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU DE PROGRAMMES, OU DE DOMMAGES À DES ORDINATEURS OU À DES RÉSEAUX, OU POUR VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE ET D'AUTRES DROITS PERSONNELS SEMBLABLES, OU D'ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DE DIFFAMATION, LIBELLE OU DIFFAMATION VERBALE, OU POUR DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CRÉANCE DE TOUT DOCUMENT, RENSEIGNEMENT, QUALIFICATION OU RECOMMANDATION PARAISSANT DANS LE PRÉSENT SITE WEB; OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUT PRODUIT, CONSEIL, OUTIL OU SERVICE OFFERT SUR LE SITE, CONTENU DANS LE SITE OU ANNONCÉ SUR LE SITE; ET POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UN LIEN INDIQUÉ SUR LE SITE WEB OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, PEU IMPORTE QUE JDP ET SES CONCÉDANTS AIENT ÉTÉ OU NON AVISÉS DESDITS DOMMAGES. CETTE EXONÉRATION DOIT S'APPLIQUER DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
9. Indemnité
Vous convenez de défendre et d'indemniser JDP, les clients et leurs filiales et affiliées ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, sous-traitants, associés et employés et de les tenir francs de tout préjudice vis-à-vis de toute action, revendication, demande ou responsabilité, y compris les frais d'avocat raisonnables découlant de votre violation de toute condition de la présente entente ou s'y rapportant, des droits d'une quelconque tierce partie ou de votre utilisation du site Web.
10. Durée
JDP peut, à sa seule discrétion, révoquer en tout temps votre droit d'utiliser le présent site Web.
11. Loi applicable
Les présentes conditions ainsi que la relation entre JDP et vous seront régies par les lois de la province de l'Ontario, et leur interprétation et leur mise en application se feront conformément à ces lois en cas de conflits entre dispositions juridiques. JDP et vous convenez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux de l'Ontario.
12. Divers
Les présentes conditions établissent l'entente complète sur l'objet des présentes et remplacent toutes les communications et les propositions antérieures ou contemporaines entre JDP et vous, qu'elles soient électroniques, verbales ou écrites. Le défaut de JDP d'exercer ou de mettre en vigueur tout droit ou toute disposition des présentes conditions ne doit pas constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Vous ne pouvez faire cession d'aucun droit ni d'aucune obligation en vertu de la présente entente. Si un tribunal compétent juge invalide une quelconque disposition des présentes conditions, les parties conviennent tout de même que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont révélées dans la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions demeurent en vigueur.